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Condition générale de vente.

Toute commande effectuée implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente énoncées ainsi que la clause de réserve de propriété. 

· Garantie des prix


Les prix sont indiqués en Euro Toute Taxe Comprise (TVA Française) .

Les tarifs affichés sont garantis dès la date de commande.

Dès réception de la commande , nous vous indiquons les disponibilités du produit et les délais de livraison.

Vous pouvez aussi récupérer votre achat en nos locaux.

Dans le cas d’une rupture de stock chez le distributeur national , nous vous contacterons pour vous en avertir et vous proposerons une solution de remplacement.

5 Modes de paiement vous sont proposés 

  • Par virement sur le compte CREDIT DU NORD
    Code banque : 30076 / Code guichet : 02205 / N° de compte : 19387000200 / Clé RIB : 18 
  • Par chèque à l’ordre de Sononet et à envoyer 19 Avenue Claude Monet 13014 MARSEILLE
  • Par carte bancaire (Paiement sécurisé)
  • Via PAYPAL
  • Mandat administratif ( réservé aux administrations,institutions,collectivités locales,mairie,..)

· TVA et taxes



o France Métropole (Hors corse)


Les tarifs affichés s’entendent TVA Française 19.6% et transport non compris. Celui-ci se calcule entemps réel en fonction du poids de votre achat.

 Vous pouvez aussi vous occuper du transport et de l’enlèvement en nos locaux.


o Union européenne


De manière générale , c’est la TVA Française qui s’applique. 

Les sociétés bénéficient d’une facturation HT si elles possèdent un numéro intra-commnautaire.

Celui-ci sera demandé au moment de la commande et vérifié immédiatement en ligne.Lors de l'acceptation du numéro votre facture s'effectuera HT. 

Le transport est calculé en temps réel en fonction de l'adresse de livraison et du poids du coli. 

 

Dès réception de votre commande , sous 24h , un mail vous sera adressé vous indiquant la disponibilité du matériel , le forfait transport et les délais de livraison.

Vous pouvez aussi vous occuper de l’enlèvement en nos locaux.

 

                                o DOM TOM et International 

Idem union européenne

Le client devra cependant s’acquitter des droits de douane et vérifier qu’il n’y a pas d’interdiction à l’importation des articles choisis dans son pays .

Le transport est calculé en temps réel en fonction de l'adresse de livraison et du poids du coli. 

 

Dès réception de votre commande , sous 24h , un mail vous sera adressé vous indiquant la disponibilité du matériel , le forfait transport et les délais de livraison.

Vous pouvez aussi vous occuper de l’enlèvement en nos locaux.

 


 

Une facture détaillée vous sera adressé par mail et par courrier.Vous pouvez retrouver et imprimer toutes vos transactions en vous connectant sur votre compte.

Gardez la précieusement elle vous sert de bon de garantie.

Les photos et descriptions sur ce site ne sont pas contractuelles.


· DELAIS et Livraison 

De manière générale la livraison s’effectue sous 3 jours (France Métropole) compté 2 jours de plus pour la Corse . 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constitue pas un engagement de notre part. 

Les retards éventuels ne donne pas le droit au client d’annuler la vente , de refuser la vente ou de demander des dommages et intérêts quelconques .

Il conserve cependant son droit de rétractation de 7 jours en vertu de l'article L.121.20 du code de la consommation.

Dans le cas ou le consommateur (non professionel) exerce son droit de rétractation,il doit supporter les frais de renvoi de marchandise à l'adresse indiquée.

Le remboursement sera effectué sous 30 jours.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande en ligne. 

Dès réception de la marchandise , le client doit vérifier le colis en présence du livreur signaler immédiatement à celui-ci toute anomalie , refuser le colis et nous le signaler par mail sous 48h.


Une fois le colis accepté par le destinataire , le colis est considéré comme reçu en parfait état. 

En cas d’erreur sur la marchandise et après en avoir averti la société , le client s’engage à renvoyer sous sept jours le produit à l’adresse que nous lui indiquerons sans ouverture de l’emballage, en bon état, dans l’emballage d’origine . 

Dès réception du produit , Le Groupe Objectif+ s’engage à renvoyer à ses frais le produit attendu par le client.

· Condition de paiement

En cas de retard de paiement,nous nous réservons le droit d’interrompre toute livraison sans préjudice et sans recours.

En cas de litige , nous engagerons un accord à l’amiable qui respecte nos conditions générales de vente .

A défaut de règlement à l’amiable , le litige sera soumis à la loi francaise et dépendra du tribunal compétent du lieu du siège social de le Groupe Objectif+.


· Réserve de propriété

 

Nous conservons la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix,des frais accessoires et taxes – Loi du 12 Mai 1980

 Garantie des produits 

Les garanties varient de 1 à 5 ans selon les produits et s’applique sur une utilisation normale du matèriel.

L’étude et l’analyse du fabricant ou de l’importateur français fait fois sur la prise en compte de la garantie.

Annulation

 

Toute annulation d’une commande n’est valable qu’avec notre consentement et provoquera le remboursera par le client de tous les frais déjà engagé par Sononet.

Le client(non professionnel) conserve cependant son droit de rétractation de 7 jours en vertu de l'article L.121.20 du code de la consommation.

Dans le cas ou le consommateur (non professionel) exerce son droit de rétractation,il doit supporter les frais de renvoi de marchandise à l'adresse indiquée.Le remboursement sera effectué sous 30 jours.


Domiciliation

 

Groupe Objectif+

19 Avenue Claude Monet

13014 MARSEILLE

Tél : 04 91 67 11 41

Fax : 04 91 02 27 07

Siret:39941421800038 // Au capital de 100 000€  RCS BMarseille:399 414




 

 

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